Textes de droit congolais

Arrêté n°681 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société BTI Bomengo Trading Intercontinental Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Massage» (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°682 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société BO RE International Limited d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kola-Banda» (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°686 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Coltan dite « Elogo-Jub-Coltan » (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°687 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Coltan dite « Elogo-Alangong-Coltan » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°688 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Fer dite « Elogo-Alangong-Fer » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°689 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Elogo-Jub-Fer » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°690 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Titanium dite « Elogo-Alangong-Titanium » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°691 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Mac Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour le Titanium dite « Elogo-Jub-Titanium » (Publié au JO 2020-05)

Arrête n°692 du 23 janvier 2020 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lissoukou » (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-19 du 23 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique du Niari (MBOUNDOU (Anatole)) (Publié au JO 2020-06)

Décret n°2020-20 du 23 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Lékoumou (MOUKO (Franck Lebel)) (Publié au JO 2020-06)

Arrêté n°673 du 22 janvier 2020 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence d'importation ou d'exportation de l'électricité (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°398 du 20 janvier 2020 portant création et désignation des membres du Comité national Tree (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-13 du 17 janvier 2010 portant nomination des directeurs centraux à la délégation générale à la recherche scientifique et technologique (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-14 du 17 janvier 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'innovation technologique (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-15 du 17 janvier 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-16 du 17 janvier 2020 portant nomination directeurs centraux à la direction générale de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-17 du 17 janvier 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-18 du 17 janvier 2020 portant nomination des secrétaires généraux de département (Publié au JO 2020-04)

Arrêté n°269 du 17 janvier 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale London Offshore Consultants Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-05)