Textes de droit congolais

Décret n°91-964 du 26 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Eaux et Forêts) - KIMBAMBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°91-965 du 26 décembre 1991 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1989 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Eaux et Forêts) - NIAMBA Noé (Non publié au JO)

Décret n°91-958 du 23 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-959 du 23 décembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de Mme. NDOUNDOU Angèle épouse de KINOUANI, Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°91-960 du 23 décembre 1991 portant nomination des élèves admis du Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature en qualité d'Auditeurs de Justice, en tête YANGOUFOLO (Non publié au JO)

Décret n°91-961 du 23 décembre 1991 portant nomination de M. EBONDZO Rigobert en qualité de Directeur Générale de l'Économie Forestière au Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-962 du 23 décembre 1991 portant nomination de M. DOMBA Félix en qualité de Directeur de la Pêche Maritime à la Direction Générale de la Pêche du Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-955 du 20 décembre 1991 portant nomination de M. LIEM Faustin en qualité de Directeur Administratif et Financier à la Direction Générale de l'Environnement, du Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-956 du 20 décembre 1991 portant nomination de M. KAYA Pierre en qualité de Directeur Administratif et Financier à la Direction Générale de l'Économie Forestière du Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-957 du 20 décembre 1991 portant nomination de M. KINFOUSSIA Clément en qualité de Directeur de la Législation à la Direction Générale de la Pêche, du Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-954 du 19 décembre 1991 portant titularisation et nomination de M. IBAMBOU Raphaël, professeur certifié de 1er échelon Stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°91-953 du 18 décembre 1991 portant attributions et organisation du Ministère de la Santé (Non publié au JO)

Décret n°91-952 du 17 décembre 1991 portant nomination de M. MBALOULA Donatien en qualité de Directeur de la Télévision Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°91-951 du 16 décembre 1991 portant nomination de M. NGANGA Pierre en qualité de Directeur Général de la Pêche (Non publié au JO)

Décret n°91-949 du 13 décembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de M. KINTOMBO David Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°91-950 du 13 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MBOULA YOKA Norbert Agent Spécial Principal de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des SAF (services Administratifs et Financiers) (Non publié au JO)

Loi n°013-91 du 13 décembre 1991 portant loi modificative du Budget de l'Etat pour 1991 (Non publié au JO)

Loi n°014-91 du 13 décembre 1991 portant création de l'Office Congolais de l'Entretien Routier (O.C.E.R) (Non publié au JO)

Loi n°012-91 du 12 décembre 1991 fixant les modalités d'accès des partis, des associations politiques et des groupements politiques à l'audiovisuel public (Publié au JO 1993-01-sp)

Décret n°91-947 du 11 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. GUBLIN MABIKA Christian, professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)