Textes de droit congolais

Décret n°91-986 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Lieutenant de Vaisseau PACKA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°91-987 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine GOUOMBA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°91-988 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine PATA Édouard (Non publié au JO)

Décret n°91-989 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine TSINA André (Non publié au JO)

Décret n°91-990 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises le Capitaine SANGOLA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°91-991 du 28 décembre 1991 au décret n°91-693 du 25 juillet 1991 portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-992 du 28 décembre 1991 mettant fin au détachement de M. MATESSA Alphonse auprès de l'Union Douanière et Économique des États de l'Afrique Centrale et le remettant à la disposition de son Administration d'origine (Non publié au JO)

Décret n°91-993 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. Laurent EDZAKOUANI en qualité de Directeur du Stade de la Révolution (Non publié au JO)

Décret n°91-994 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MONGO David Ingénieur Adjoint des travaux Publics de 5è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services Techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°91-996 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1987 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Aéronautique Civile) - KIFOUENI Maurice (Non publié au JO)

Décret n°91-997 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1987 à trois (30) mois de M. IKAMBA Pierre, Ingénieur de l'Aviation Civile des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°91-999 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. BANGUISSA Eugène en qualité de Directeur Général des Affaires Culturelles (Non publié au JO)

Décret n°91-1000 du 28 décembre 1991 portant nomination de Directeurs au Ministère de la Culture et des Arts (Non publié au JO)

Décret n°91-1001 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. OSSIALA Emmanuel en qualité de Secrétaire Permanent du Fonds National de Développement Culturel (Non publié au JO)

Décret n°91-1002 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. BAYI Antoine en qualité de Directeur des Études et de la Planification au Ministère de la Culture et des Arts (Non publié au JO)

Décret n°91-1003 du 28 décembre 1991 portant création et organisation de la Direction Générale de l'Administration des Transports Terrestres (Non publié au JO)

Décret n°91-1005 du 28 décembre 1991 portant nomination des officiers des forces armées congolaises en tête : Lieutenant Colonel BALECKITA Jean Bertrand (Non publié au JO)

Décret n°91-1007 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des officiers des Forces armées congolaises en tête : Lieutenant Colonel BALECKITA Jean Bertrand (Non publié au JO)

Décret n°91-1008 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. BATCHI Stanislas en qualité de Préfet de Région (Non publié au JO)

Décret n°91-1009 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Agriculture - Élevage - Génie Rural) en tête : YOULOU Alphonse (Non publié au JO)