Textes de droit congolais

Décret n°92-040 du 25 mars 1992 portant attribution de la Médaille de la Fraternité d'Armes à titre exceptionnel (Non publié au JO)

Loi n°006-92 du 20 mars 1992 portant abrogation de l'Acte n°018-91 du 21 juin 1991 portant Amnistie (Non publié au JO)

Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 (Publié au JO 1992-01-sp)

Décret n°92-037 du 14 mars 1992 portant organisation du Colloque National sur la Science et la Technologie (Non publié au JO)

Décret n°92-038 du 14 mars 1992 déterminant le montant des indemnités de fonctions allouées aux Préfets, aux Sous-préfets, aux Chefs de Postes de Contrôle Administratif et aux Secrétaires Généraux des Régions et des Districts (Non publié au JO)

Décret n°92-039 du 14 mars 1992 accordant une prolongation d'activité à M.LOUKAKOU Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°92-034 du 12 mars 1992 portant nomination de M. TSETOU Jacques en qualité de Directeur Général de la Fonction Publique (Non publié au JO)

Décret n°92-035 du 12 mars 1992 portant nomination de M. SAMBA Julien Odilon en qualité de Directeur Général de l'organisation Administrative (Non publié au JO)

Décret n°92-036 du 12 mars 1992 déterminant les Conditions d'organisation de la Campagne Électorale (Non publié au JO)

Décret n°92-032 du 9 mars 1992 portant nomination à titre normal dans l'ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-033 du 9 mars 1992 portant nomination à titre Posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-030 du 7 mars 1992 portant Élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-031 du 7 mars 1992 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la Médaille d'Honneur du Travail (Non publié au JO)

Décret n°92-028 du 5 mars 1992 portant nomination de Maître Aloïse MOUDILENO-MASSENGO en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société ELF CONGO (Non publié au JO)

Décret n°92-029 du 5 mars 1992 portant report de la date d'Entrée en vigueur du Permis de Recherches pour Hydrocarbures dit Marine III, attribue à la Société ELF CONGO (Non publié au JO)

Décret n°92-022 du 2 mars 1992 portant nomination de M. MAKOSSO Jean Pierre en qualité de Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (Non publié au JO)

Décret n°92-023 du 2 mars 1992 portant nomination de M. ZAMESSO Justin en qualité de Directeur Commercial à la Société Nationale de Distribution d'Eau (Non publié au JO)

Décret n°92-024 du 2 mars 1992 portant nomination de M. GARCIA Martinho en qualité de Directeur Technique à la société Nationale de Distribution d'Eau (Non publié au JO)

Décret n°92-025 du 2 mars 1992 portant nomination de M. IKOUNGA Eugène en qualité de Directeur Administratif et du personnel à la Société Nationale de Distribution d'Eau (Non publié au JO)

Décret n°92-026 du 2 mars 1992 portant nomination des Sous-préfets (Non publié au JO)