Textes de droit congolais

Décret n°92-107 du 20 avril 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de Mme. MILONGO née NDEMBO Laurentine, inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-099 du 17 avril 1992 portant nomination de Directeur au Ministère de la Culture et des Arts (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-100 du 17 avril 1992 portant nomination de Directeur à la Direction Générale des Affaires Culturelles (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-101 du 17 avril 1992 portant nomination des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-087 du 16 avril 1992 portant nomination du Commandant de la Zone Autonome de Bazzaville et Commandant d'Armes délegué de la place de Bazzaville (Non publié au JO)

Décret n°92-088 du 16 avril 1992 portant nomination de M. GANONGO Georges en qualité de Directeur de l'Institut du Développement Rural à l'Université Marien NGOUABI (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-089 du 16 avril 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1978 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-090 du 16 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-091 du 16 avril 1992 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-092 du 16 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-093 du 16 avril 1992 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-094 du 16 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-095 du 16 avril 1992 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-096 du 16 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-097 du 16 avril 1992 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-098 du 16 avril 1992 déterminant le nombre des circonscriptions électorales aux élections législatives (Non publié au JO)

Décret n°92-084 du 15 avril 1992 portant abrogation du décret n°90-455 du 16 Juillet 1990 relatif à la gratuité de la fourniture d'eau, de l'électricité et de téléphone à certains responsables Politiques et Administratifs (Non publié au JO)

Décret n°92-085 du 15 avril 1992 relatif à la prise en charge, par le Budget de l'État, des Consommations d'eau, d'électricité et de téléphone de certains Hauts Responsables Politiques (Non publié au JO)

Décret n°92-086 du 15 avril 1992 relatif à la prise en charge, par le Budget de l'État, des Consommations d'eau, d'électricité et de téléphone de certains responsables Politiques et Administratifs (Non publié au JO)

Décret n°92-083 du 14 avril 1992 portant nomination de M. NKODIA Roger Philippe en qualité de Directeur de la Médecine du Sport au Ministère de la Jeunesse et des Sports (Non publié au JO)