Textes de droit congolais

Loi n°011-92 du 29 avril 1992 portant abrogation de la loi n°46-65 du 3 décembre 1965 relative à l'émission des Bons d'Équipement (Non publié au JO)

Loi n°012-92 du 29 avril 1992 portant création et organisation de l'ordre National des Pharmaciens (Non publié au JO)

Loi n°013-92 du 29 avril 1992 portant création de l'ordre des architectes du Congo (Non publié au JO)

Loi n°014-92 du 29 avril 1992 portant institution d'un Plan National de Développement Sanitaire (Non publié au JO)

Décret n°92-116 du 28 avril 1992 portant reclassement et nomination de M. BIANGANA Justin instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-118 du 28 avril 1992 portant inscription au tableau d'Avancement au titre de l'année 1991 des Officiers Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-112 du 27 avril 1992 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille d'Honneur du Travail (Non publié au JO)

Décret n°92-113 du 27 avril 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Agricole (Non publié au JO)

Décret n°92-114 du 27 avril 1992 portant Élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-115 du 27 avril 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-111 du 24 avril 1992 portant nomination de Directeur à l'Office Congolais de l'Entretien Routier (Non publié au JO)

Décret n°92-108 du 22 avril 1992 portant désaffectation et attribution d'une partie de terrain immatriculé sous le n°2737 à l'Église Évangélique (Non publié au JO)

Décret n°92-109 du 22 avril 1992 fixant les modalités de gestion de la Carrière de certains personnels, Militaires, gendarmes et Policiers bénéficiaires des dispositions du décret n°91-822 du 10 Octobre 1991 (Non publié au JO)

Décret n°92-110 du 22 avril 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Locales (Conseil des Régions, des Districts, des Communes et des Arrondissements) du 26 Avril 1992 (Non publié au JO)

Loi n°009-92 du 22 avril 1992 portant statut, protection et promotion de la personne handicapée (Non publié au JO)

Décret n°92-102 du 20 avril 1992 portant nomination de Mme. MAGANGA Colette en qualité de Directrice de l'Administration Générale et des Ger de Mer à la Direction Générale de la Marine Marchande (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-103 du 20 avril 1992 portant détachement de M. NKOUNKOU Gilbert auprès de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-104 du 20 avril 1992 portant nomination de M. DUSSAUD Roger Charles en qualité de Directeur Général de la Marine Marchande (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-105 du 20 avril 1992 portant nomination de Mme. QUENARD Joséphine Marie Françoise en qualité de Directrice des Transports Maritimes à la Direction Générale de la Marine Marchande (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-106 du 20 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de Mme. MILONGO née NDEMBO Laurentine, inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)