Textes de droit congolais

Décret n°92-130 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.TOUDIKA Achille (Non publié au JO)

Décret n°92-131 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.N'DOULI Félix (Non publié au JO)

Décret n°92-132 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.MASSOUEMA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°92-133 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de M. IPARI Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-134 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de M. MINGA Alexis, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-135 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.YIMBA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°92-136 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de M. BILEMBI David, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-137 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.KINGA-MBOUNGOU Célestin (Non publié au JO)

Décret n°92-138 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Jacques, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-125 du 8 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête KOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°92-126 du 8 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) - KOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°92-127 du 8 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MOUZITA Daniel, Ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°92-128 du 8 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. MOUZITA Daniel, Ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°92-124 du 7 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MABIKANA Gustave Attaché des SAF de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et Financiers - SAF - (Travail et Administration) (Non publié au JO)

Décret n°92-123 du 6 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MBADINGA Narcisse, Instituteur Principal de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-122 du 5 mai 1992 portant versement reclassement et nomination de M. BITOUMBOU Claude Nazaire, assistant sanitaire de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-119 du 1er mai 1992 portant fixation de la date des élections local (conseils des régions, des districts, des communes et arrondissements) au 3 mai 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-120 du 1er mai 1992 portant convocation du corps électoral aux élections locales (conseil des régions des districts des communes et des arrondissements) au 3 mai 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-117 du 30 avril 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Sénatoriales du 31 Mai 1992 (Non publié au JO)

Loi n°010-92 du 29 avril 1992 portant approbation du troisième amendement des Statuts du Fonds Monétaire International (Non publié au JO)