Textes de droit congolais

Décret n°92-152 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de M. NSAKALA Norbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-153 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de M. ALEBA Romain, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-154 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de M. KAYA BOUFALA Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration général) (Non publié au JO)

Décret n°92-155 du 12 mai 1992 portant nomination de M. OBEMBE Jean François en qualité de Directeur Général de l'action sociale et de la solidarité nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-156 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête M.TOUNDOU Urbain (Non publié au JO)

Décret n°92-157 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration) en tête M.NGOLO Albert Éric (Non publié au JO)

Décret n°92-158 du 12 mai 1992 portant intégration de M. MIZERE Boniface dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°92-159 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux industrielles) en tête M.BOUDZOUMOU Florent (Non publié au JO)

Décret n°92-160 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux industrielles) en tête M.MABIALA Abel (Non publié au JO)

Décret n°92-161 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration général) en tête M.EWOKO Bienvenu (Non publié au JO)

Décret n°92-162 du 12 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA Bernard Armand, journaliste niveau I de 6e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-163 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration général) en tête M.NIAMA Michel (Non publié au JO)

Décret n°92-164 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration général) en tête M.OKANDZA Jean Christophe (Non publié au JO)

Décret n°92-165 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Poste et Télécommunications) en tête M.NSIETE Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°92-166 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration général) en tête M.NSAKANI Joseph (Non publié au JO)

Décret n°92-167 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de M. GANGA Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-168 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de M. MAKANI Thomas dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-171 du 12 mai 1992 portant versement et nomination de M. EKOUEREMBA Hubert, journaliste niveau III de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-172 du 12 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de Melle. BIYOUDOUDI Thérèse, attaché des SAF de 4e échelon des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-129 du 11 mai 1992 portant institution de la commission technique de la commission nationale d'organisation des élections (Non publié au JO)