Textes de droit congolais

Loi n°017-92 du 11 juin 1992 portant modification de la loi n°007-92 du 9 avril 1992 portant modification du calendrier des opérations Électorales à accomplir durant la période de Transition (Non publié au JO)

Décret n°92-308 du 8 juin 1992 organisant les interms des Préfets, des administrateurs Maires des communes et des arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°92-304 du 2 juin 1992 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives (1er tour) du 21 juin 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-305 du 2 juin 1992 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives (2è tour) du 5 juillet 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-306 du 2 juin 1992 portant nomination à titre Posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-307 du 2 juin 1992 portant nomination à titre Posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-302 du 28 mai 1992 portant promulgation de la constitution du 15 mars 1992 (Publié au JO 1992-01-sp)

Décret n°92-303 du 28 mai 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-301 du 26 mai 1992 déterminant la composition des Cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°92-194 du 21 mai 1992 portant versement reclassement et nomination de M. NDZEBET Prosper instituteur de 3e échelon cadres de la catégorie B, hiérarchie sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-195 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : DZOUM - BOUANDZOBO Norbert (Non publié au JO)

Décret n°92-196 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-197 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1986, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-198 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-199 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1988, de M. ITOUA Daniel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-200 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. KANDA Philippe professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-201 du 21 mai 1992 portant versement reclassement et nomination de M. ADZOTSA Édouard instituteur de 5e échelon cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-202 du 21 mai 1992 portant versement reclassement et nomination de M. MBOUKA dit LOUKOKI Adrien professeur de CEG de 3e échelon cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-203 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. DEMEYO Jacques Marais attaché des SAF de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-204 du 21 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MILEMBOLO Jean Patrice professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)