Textes de droit congolais

Arrêté n°3914 du 21 février 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite « Oyombo» dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3915 du 21 février 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite « Nzabb» dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3916 du 21 février 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite « Lélali » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-09)

Décret n°2020-30 du 19 février 2020 portant nomination des directeurs centraux de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2020-10)

Décret n°2020-29 du 14 février 2020 portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2732 du 13 février 2020 portant nomination d'un chef de service interdépartemental, Pointe-Noire, Kouilou, à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (MOUKOLO IKOUNGA (Euloge)) (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2733 du 13 février 2020 portant nomination du chef de service administratif, logistique et financier de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire (. Commandant AKONDZO APOUNOU (Gildas)) (Publié au JO 2020-08)

Décret n°2020-28 du 12 février 2020 portant création, composition, organisation et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre de la Lettre d'Intention portant sur l'établissement d'un partenariat de long terme visant la Mise en œuvre du Plan d'Investissement de la Stratégie Nationale REDD+ (Publié au JO 2021-02)

Arrêté n°2387 du 11 février 2020 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre de la culture et des arts ( OKO (Gilbert)) (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2480 du 11 février 2020 portant renouvellement d'agrément de la société des plaques, accessoires et multiservices, en sigle SPAMS à l'exercice de l'activité de gravure des plaques d'immatriculation (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2481 du 11 février 2020 portant agrément de la société KACC pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2482 du 11 février 2020 portant agrément de la société Ponticelli Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2483 du 11 février 2020 portant agrément de la société Aker Solution pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2484 du 11 février 2020 portant agrément de la société Prezioso pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2485 du 11 février 2020 portant agrément de la société Proteco pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2486 du 11 février 2020 portant agrément de la société Ropetec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Décret n°2020-26 du 11 février 2020 portant ratification de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-27 du 11 février 2020 portant ratification du protocole instituant la commission climat du bassin du Congo (Publié au JO 2020-40)

Loi n°2-2020 du 11 février 2020 autorisant la ratification de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Publié au JO 2021-04)

Loi n°3-2020 du 11 février 2020 autorisant la ratification du protocole instituant la commission climat du bassin du Congo (Publié au JO 2021-04)