Textes de droit congolais

Décret n°92-324 du 25 juin 1992 portant promotion à titre exceptionnel de M. LOUKAKOU Firmin Emmanuel (Non publié au JO)

Loi n°018-92 du 25 juin 1992 portant approbation de l'Avenant n°1 à la convention du Permis Marine II entre la République du Congo, la Société Nationale de Recherche et d'Exploitation Pétrolières HYDRO CONGO, CONOGO-CONGO Limited et ORANGE-NASSAU MARINE C.V. relatif au Permis 6 30/06/1992 (Non publié au JO)

Loi n°019-92 du 25 juin 1992 portant approbation de l'Avenant n°1 à la convention du Permis KAYES C entre la République du Congo, la Société Nationale de Recherche et d'Exploitation Pétrolières Hydro Congo, Conogo-Congo Limited et Nomeco Congo Oil Company (Non publié au JO)

Décret n°92-323 du 24 juin 1992 portant attribution à la Société ELF CONGO d'un Permis d'Exploitation dit NKOSSA (Non publié au JO)

Décret n°92-322 du 21 juin 1992 portant convocation du corps Électoral pour les élections législatives (1er tour) du 24 juin 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-321 du 19 juin 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. NKAYA - LOUBAKI Infirmier Diplômé d'État de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Société (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-317 du 18 juin 1992 portant reclassement à titre exceptionnel de Mme. KOUKA née MALANDA MASSEGO Eugénie à la catégorie A hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°92-318 du 18 juin 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1979, de M. IKOUNGA Martial De Paul, Ingénieur Principal Stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-319 du 18 juin 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1981, 1983, 1985, 1987, 1989 et 1991 M.IKOUNGA Martial De Paul Ingénieurs Principal de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-320 du 18 juin 1992 portant promotion au titre des années 1981, 1983, 1985, 1987, 1989 et 1991 M.IKOUNGA Martial De Paul Ingénieurs Principal de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-314 du 17 juin 1992 retirant certaines dispositions du décret n°92-304 du 2 juin 1992 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives (1er tour) du 21 juin 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-315 du 17 juin 1992 retirant certaines dispositions du décret n°92-305 du 2 juin 1992 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives (2ème tour) du 5 juillet 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-316 du 17 juin 1992 portant nomination de Sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°92-313 du 13 juin 1992 portant attribution d'une indemnité particulière en faveur du personnel des régies financières (Non publié au JO)

Décret n°92-309 du 11 juin 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Sénatoriales du 12 juillet 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-310 du 11 juin 1992 portant convocation du corps Électoral aux élections Présidentielles (1er tour) du 19 juillet 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-311 du 11 juin 1992 portant convocation du corps Électoral aux élections Présidentielles (2ème tour) du 2 août 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-312 du 11 juin 1992 portant nomination de M. OUNIME MATOKOT Fred Jonas du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°015-92 du 11 juin 1992 portant complément et modification de certaines dispositions de la loi n°001-92 du 21 janvier 1992 portant loi électorale (Publié au JO 1993-01-sp)

Loi n°016-92 du 11 juin 1992 portant modification de l'arrêté 89 de l'Acte n°003-91 du 4 juin 1991 portant Adoption de l'Acte fondamental portant organisation des pouvoirs publics durant la période de Transition (Non publié au JO)