Textes de droit congolais

Décret n°92-271 du 21 mai 1992 portant versement et nomination de M. SAMBA André, professeur certifié de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-272 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. BOSSOTA Pascal, instituteur principal de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-273 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MAHOUKA Antoine professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-274 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de Mme. NGOMA née NZOUSSI Françoise, institutrice principale de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-276 du 21 mai 1992 portant titularisation de certains enseignants stagiaires en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°92-277 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs de l'Enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : DIANIANGANA Basile (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-278 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs de l'Enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - DIANIANGANA Basile (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-279 du 21 mai 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de M. NGOMA Hyacinthe, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques Travaux Publics (TP) (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-280 du 21 mai 1992 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) Technique de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-281 du 21 mai 1992 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) Technique de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-282 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, de certains inspecteurs de l'Enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête BABINGUI Paul (Non publié au JO)

Décret n°92-283 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1988, de certains inspecteurs de l'Enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BABINGUI Paul (Non publié au JO)

Décret n°92-284 du 21 mai 1992 portant versement reclassement et nomination de M. ONGOLI Gaston instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-285 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de Melle. MIAKA Arlette attaché du trésor de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF- (Trésor) Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-286 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. BITSINDOU Alphonse ingénieur des travaux rural de 5e échelon II des services techniques (Génie Rural) (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-287 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. EKONDY - AKALA, administrateur en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-288 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. EKONDY-AKALA, administrateur en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-289 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. EKONDY - AKALA, administrateur en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-290 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. EKONDY AKALA administrateur en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- administration générale (Non publié au JO)

Décret n°92-292 du 21 mai 1992 portant restitution de la propriété bâtie située à Brazzaville quartier de la mission cadastrée section J. Parcelle n°148 d'une superficie de 975 m2 (Non publié au JO)