Textes de droit congolais

Décret n°92-384 du 21 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Techniques (Mines et Industrie) - LENGOUALA Charlemagne (Non publié au JO)

Décret n°92-385 du 21 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Techniques (Mines et Industrie) - BIFOURI Paul (Non publié au JO)

Décret n°92-370 du 20 juillet 1992 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de certains auditeurs de Justice, en tête TATY MAKAYA Édouard (Non publié au JO)

Décret n°92-371 du 20 juillet 1992 portant nomination du Professeur LUMWAMU François en qualité de Recteur de l'Université Marien NGOUABI (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-372 du 20 juillet 1992 portant nomination de M. MBEMBA Gaspard en qualité de Directeur de l'École Normale Supérieure à l'Université Marien NGOUABI (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-373 du 20 juillet 1992 portant nomination de M. MAVILA Jean - Claude en qualité de Doyen de la Faculté de Droit à l'Université Marien NGOUABI (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-374 du 20 juillet 1992 portant nomination de M. MBERI - TSANA Michel en qualité de Directeur de l'Institut Supérieur de Gestion à l'Université Marien NGOUABI (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-375 du 20 juillet 1992 portant nomination du Professeur MOALI Jean en qualité de Doyen de la Faculté des Sciences à l'Université Marien NGOUABI (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-376 du 20 juillet 1992 portant nomination de M. MAKOUMBOU Urbain en qualité de Directeur de l'École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique à l'Université Marien NGOUABI (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-377 du 20 juillet 1992 portant nomination de M. AYA Alphonse Marie en qualité de Secrétaire Général de l'Université Marien NGOUABI (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-378 du 20 juillet 1992 portant nomination de M. BONGBLE Joachim en qualité de Directeur de l'Institut Supérieur de l'Éducation Physique et Sportive (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-379 du 20 juillet 1992 portant nomination de M. BANTSIMA Marius en qualité de Directeur de l'Institut Supérieur Polytechnique de Loubomo (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-380 du 20 juillet 1992 portant nomination du Professeur NDINGA - MBO Abraham en qualité de Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines à l'Université Marien NGOUABI (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-381 du 20 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-368 du 17 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MALOUMBI Jean Baptiste Marie Roger, Attaché de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-369 du 17 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUYENGO Alexis, Attaché des SAF de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-365 du 16 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. BEDI François Émile, Professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-366 du 16 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-367 du 16 juillet 1992 portant attribution à titre normal de la Médaille d'honneur de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°92-361 du 15 juillet 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Sénatoriales du 26 Juillet 1992 (Non publié au JO)