Textes de droit congolais

Décret n°92-211 du 21 mai 1992 portant nomination de M. MAKOSSO Éric en qualité de Directeur de la coopération au Ministère de l'emploi du travail l'action sociale et de la solidarité nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-212 du 21 mai 1992 portant nomination de M. MIAKAKARILA Évariste en qualité de Directeur général de l'emploi et de la formation professionnelle (Non publié au JO)

Décret n°92-213 du 21 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) en tête DJEIMBO - TCHIMPOUTOU Fernand (Non publié au JO)

Décret n°92-214 du 21 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MBANZI Jean professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-215 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de Mme. MOUTSITA née KOULOUNGOU Georgette, infirmière Diplômé d'État de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-216 du 21 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et sports) en tête : BAKALAKOUAHOU Firmin (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-217 du 21 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. BADILA René, instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-218 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MOUINGUI Albert, instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-219 du 21 mai 1992 portant nomination de M. NTSIENEMONI Joseph en qualité de Directeur financier à la caisse de retraite des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°92-220 du 21 mai 1992 portant nomination de Directeurs à la direction générale de l'action sociale et de la solidarité nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-221 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de Mme. PEMBELLOT née MASSANGA Léocadie Gertrude administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du (Non publié au JO)

Décret n°92-222 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de Mme. PEMBELLOT née MASSANGA Léocadie Gertrude administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-223 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MOUYOYI Adolphe, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie II des services sociaux (Enseignement) (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-224 du 21 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. KODE Thomas François Sylvain attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-225 du 21 mai 1992 portant révision de la situation administrative de M. ILOKY, inspecteur des Douanes de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (Douanes) (Non publié au JO)

Décret n°92-226 du 21 mai 1992 portant révision de la situation administrative de Melle. SAMINOU Odile Clarisse assistant technique principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherch (Non publié au JO)

Décret n°92-227 du 21 mai 1992 portant nomination de M. MAKOUMBOU - MBEMBA Daniel attaché de recherche de 9e échelon des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°92-228 du 21 mai 1992 portant nomination de M. LOBOUAKA Jérôme en qualité de Directeur des finances et de l'Équipement à la direction générale de l'Administration scolaires au Ministère de l'Éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-229 du 21 mai 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-230 du 21 mai 1992 portant nomination de M. MONDZIALO TALO Donatien en qualité d'inspecteur général des finances (Non publié au JO)