Textes de droit congolais

Décret n°92-476 du 6 août 1992 portant nomination de M. NSIBI Pierre Richard en qualité de directeur central des logements et de bâtiments administratifs (Non publié au JO)

Décret n°92-477 du 6 août 1992 portant nomination de M. MADOUABA Hubert en qualité de directeur du journal le stade (Non publié au JO)

Décret n°92-460 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( industrielles) en tête M.MOUNZEO Daniel (Non publié au JO)

Décret n°92-461 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (génie rural) en tête M.NDZANGA Félicien (Non publié au JO)

Décret n°92-462 du 5 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NGANGA Charles, attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-463 du 5 août 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-464 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête M.TCHITCHA Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°92-465 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête : MOUATA André Michel (Non publié au JO)

Décret n°92-466 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de M. AMBOULOU Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-467 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU Pépin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-468 du 5 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. KIMBEMBE Joachim professeur de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-450 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de M. NGAMI Michel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-451 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( industrielles) en tête M.KOUTEKISSA Ferdinand (Non publié au JO)

Décret n°92-452 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de M. MILLOMA Célestin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°92-453 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de M. MANKITA Michel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-454 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) en tête MAKAYA Célestine (Non publié au JO)

Décret n°92-455 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Aéronautique civile) en tête NSANA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°92-456 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête M.NKOUNKOU - TOMODIATOUNGA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°92-457 du 4 août 1992 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Décret n°92-458 du 4 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MOKE Victoir, professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)