Textes de droit congolais

Décret n°92-478 du 7 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à trent (Non publié au JO)

Décret n°92-479 du 7 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - KAMBA Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°92-480 du 7 août 1992 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1991 les secrétaires des Affaires Étrangères, des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - MAVOUNGOU Jean Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°92-481 du 7 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BAVIBIDILA Dieudonné Patrice instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-482 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) en tête : MBEDI MBOUNGOU (Non publié au JO)

Décret n°92-483 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. BIKANDOU Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°92-484 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la techniques (travaux publics) en tête MOUYENDO - MABONDO Caroline (Non publié au JO)

Décret n°92-485 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de Melle. IKAMA Agnès dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-486 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. ILOKI Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°92-487 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. BANTSIMBA Dieudonné dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°92-488 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. OKANDZA Roger Cyriaque dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-489 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. NGOULOU Grégoire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-490 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. BOUANGA GOMA Raphaël dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°92-469 du 6 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. MANFOUNDOU - SIBA Jean Gilbert inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-470 du 6 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. MANFOUNDOU-SIBA Jean Gilbert inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-471 du 6 août 1992 portant nomination de Mme. MAVOUNGOU Virginie en qualité de directrice de la publication et des archives au Secrétariat Générale du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°92-472 du 6 août 1992 portant nomination de Mme. MAHOUNGOU née TSATHY Françoise en qualité de directrice du journal officier et de la documentation (Non publié au JO)

Décret n°92-473 du 6 août 1992 portant nomination de M. GOMA Joseph en qualité de chargé d'études au secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°92-474 du 6 août 1992 portant nomination de M. ANGO Louis Marie en qualité de chargé d'études au secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°92-475 du 6 août 1992 portant rapportant, en ce qui concerne un immeuble les dispositions du décrets 76-333 du 9 septembre 1976 portant transfert à la république du Congo des biens meubles et immeubles des personnes ayant quatre le Congo depuis cinq ans (Non publié au JO)