Textes de droit congolais

Décret n°92-529 du 14 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NTSIETE - MANAGOU Marcel instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-530 du 14 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. EDZEBE Gérard secrétaire principal d'administration de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-531 du 14 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MIEKOUMOUTIMA Auguste instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-532 du 14 août 1992 portant réintégration de certains enseignants révoquées de la fonction publique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NGUEYITALA Joachim (Non publié au JO)

Décret n°92-523 du 13 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-524 du 13 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête KADIMA (Non publié au JO)

Décret n°92-525 du 13 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - KADIMA (Non publié au JO)

Décret n°92-526 du 13 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - NSINGOULOU Nelson (Non publié au JO)

Décret n°92-527 du 13 août 1992 portant reclassement et nomination de M. OKO Christophe professeur CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-509 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-510 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-511 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-512 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-513 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-514 du 12 août 1992 portant inscription et nomination à titre fictif des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-515 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-516 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-517 du 12 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°92-518 du 12 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°92-519 du 12 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. GANGULA Emmanuel ingénieur de l'information de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services d'exploitation et de maintenance (Non publié au JO)