Textes de droit congolais

Décret n°92-558 du 19 août 1992 portant reclassement et nomination de M. FOUAKAFOUENI Fidèle attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-559 du 19 août 1992 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête EYENI - SINOMONO Daniel (Non publié au JO)

Décret n°92-560 du 19 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MASSANGA Kitsoro, infirmier diplômé d'état de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-546 du 18 août 1992 portant nomination M.MABIALA Fernand en qualité de directeur général de l'administration et des services généraux aux ministère de l'éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-547 du 18 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de Mme. BITOUMBOU née MOUSSOUNDA Philomène institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-548 du 18 août 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : BITEMO Édouard (Non publié au JO)

Décret n°92-533 du 17 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo en tête : DILOU Henri (Non publié au JO)

Décret n°92-534 du 17 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - DILOU Henri (Non publié au JO)

Décret n°92-535 du 17 août 1992 portant reclassement et nomination de Mme. MABELA Florence professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-536 du 17 août 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête MVIRI GOUAYOULOU Édouard (Non publié au JO)

Décret n°92-537 du 17 août 1992 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-538 du 17 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. BATALONGA Alexandre instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-539 du 17 août 1992 portant allocation d'une pension civile à Mme.Marie NSONA, veuve du président Alphonse MASSAMBA DEBAT (Non publié au JO)

Décret n°92-540 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-541 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-542 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-543 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-544 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-545 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-528 du 14 août 1992 portant reclassement et nomination de M. GOMA Apollinaire assistant sanitaire de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)