Textes de droit congolais

Arrêté n°2485 du 11 février 2020 portant agrément de la société Proteco pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2486 du 11 février 2020 portant agrément de la société Ropetec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Décret n°2020-26 du 11 février 2020 portant ratification de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-27 du 11 février 2020 portant ratification du protocole instituant la commission climat du bassin du Congo (Publié au JO 2020-40)

Loi n°2-2020 du 11 février 2020 autorisant la ratification de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Publié au JO 2021-04)

Loi n°3-2020 du 11 février 2020 autorisant la ratification du protocole instituant la commission climat du bassin du Congo (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°2388 du 10 février 2020 portant autorisation d'ouverture d'une unité industrielle agroalimentaire par la société SN Plasco SA dans le district de Hinda, département de Kouilou (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2065 du 7 février 2020 autorisant l'Association Festival de la musique, du tourisme et du sport de la Likouala d'organiser une collecte de fonds (Publié au JO 2020-07)

Loi n°1-2020 du 7 février 2020 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de Développement de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2020-07)

Décret n°2020-25 du 7 février 2020 portant rétrogradation et déplacement du magistrat MBONGO (Juslain) (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2004 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2005 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2006 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2007 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2008 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2009 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°7093 du 12 octobre 2017 portant agrément de la société Cesloc Congo à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises non dangereuses (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2010 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°5557 du 29 avril 2016 portant agrément de la société « Lemai Services » à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises non dangereuses (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2011 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°34303 du 08 octobre 2015 portant agrément de la société « GN S.A Lemai Congo » à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité d'entreprise de location de véhicules dans la commune de Brazzaville (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2012 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°7094 portant agrément de la société dénommée « Société D'exploitation Forestière Yuan Dong » à l'exercice de l'activité de transport de bois (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2013 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°7098 du 12 octobre 2017 portant agrément de la société « Necotrans » à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises non dangereuses (Publié au JO 2020-07)