Textes de droit congolais

Décret n°92-409 du 24 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. HABIBOU DIOP, Inspecteur du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Administratifs et Financiers -SAF- (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°92-410 du 24 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. HABIBOU DIOP, Inspecteur du Trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Administratifs et Financiers -SAF- (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°92-411 du 24 juillet 1992 portant nomination de M. BADILA MAKAYA Maurice en qualité de Directeur de la Prévision au Ministère des Finances, du Plan et de l'Économie (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-412 du 24 juillet 1992 portant nomination de M. BOUKAKA Oscar en qualité de Directeur du Patrimoine Commun, au secrétariat d'État à l'Économie et au Plan (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-392 du 23 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains Ingénieurs en Chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Techniques (Eaux et Forêts) en tête : OKOURANGOULOU Joachim (Non publié au JO)

Décret n°92-393 du 23 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains Ingénieurs en Chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Techniques (Eaux et Forêts) - OKOURANGOULOU Joachim (Non publié au JO)

Décret n°92-394 du 23 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. TOMBET Bienvenu, Instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-395 du 23 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MONEMBIABEKA Jean Michel, Instituteur de 5è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-396 du 23 juillet 1992 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Raphaël Attaché des Affaires Étrangères de 7è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II du Personnel diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°92-386 du 22 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Travail et Administration Générale) et dressant la liste des fo (Non publié au JO)

Décret n°92-387 du 22 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Administratifs et Financiers - SAF (Travail et Administration Générale) - LOUSSALAMO Omer (Non publié au JO)

Décret n°92-388 du 22 juillet 1992 portant promotion à trente (30) mois et ) trois (3) ans au titre de l'année 1989 de certains Administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) - DAMBENZET Norb (Non publié au JO)

Décret n°92-389 du 22 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. GALI Benoît, Instituteur Principal de 5è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-390 du 22 juillet 1992 portant nomination du Lieutenant Colonel BOUNGOUANZA Emmanuel en qualité de Directeur du Service National au Secrétariat Général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-391 du 22 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de Mme. NKODIA née LOEMBA Regina Aimée Attaché de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services Administratifs et Financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-383 du 21 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Techniques (Mines et Industrie) en tête : LENGOUALA Charlemagne (Non publié au JO)

Décret n°92-384 du 21 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Techniques (Mines et Industrie) - LENGOUALA Charlemagne (Non publié au JO)

Décret n°92-385 du 21 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Services Techniques (Mines et Industrie) - BIFOURI Paul (Non publié au JO)

Décret n°92-370 du 20 juillet 1992 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de certains auditeurs de Justice, en tête TATY MAKAYA Édouard (Non publié au JO)

Décret n°92-371 du 20 juillet 1992 portant nomination du Professeur LUMWAMU François en qualité de Recteur de l'Université Marien NGOUABI (Régularisation) (Non publié au JO)