Textes de droit congolais

Décret n°92-734 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-735 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-736 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. KOMBO Nicolas, instituteur principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-737 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BAKEKOLO Jean paul professeur adjoint de l'éducation physique et sportive de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°92-738 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MAKITA Prosper professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-739 du 20 août 1992 portant intégration, nomination et reclassement de M. BABOUNDA, secrétaire principal d'administration contractuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme (Non publié au JO)

Décret n°92-740 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. FOFOLO André instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-741 du 20 août 1992 portant versement reclassement et nomination de M. NGOULOU Jean - Noël attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-742 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. AKOUELA BOUZOCK André instituteur de 7e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-743 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de Mme. KOUSSIAMA NLANDOU Berthe attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-745 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BOUNGOU Pierre professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-746 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. AMBELE Jean Emmanuel, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°92-747 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. AMBELE Jean Emmanuel, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°92-748 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : MOKOURI Gérard (Non publié au JO)

Décret n°92-749 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - MOKOURI Gérard (Non publié au JO)

Décret n°92-750 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) en tête : NGUEIBILI Jean (Non publié au JO)

Décret n°92-751 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) - NGUEIBILI Jean (Non publié au JO)

Décret n°92-752 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. IGNOUMBA François instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-753 du 20 août 1992 portant promotion à titre exceptionnel de M. MAKOSSO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°92-754 du 20 août 1992 portant allocation d'une bourse mensuelle aux étudiants congolais dans certains pays (Non publié au JO)