Textes de droit congolais

Décret n°92-714 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MONIANGA Jean Paul professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-715 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. LOUOUAMOU Joël instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-716 du 20 août 1992 portant intégration et nomination de M. MAKITA Nestor dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-717 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information en tête : M.DIELE Joseph (Non publié au JO)

Décret n°92-718 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information - M.DIELE Joseph (Non publié au JO)

Décret n°92-719 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°92-720 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - MONGANDA Marie-Louise (Non publié au JO)

Décret n°92-721 du 20 août 1992 portant inscription au titre de l'année 1988 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Météorologie) en tête NZOUTANI Guy Eudes Christian (Non publié au JO)

Décret n°92-722 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°92-723 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MEKOBE MATAKA attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administration générale (Non publié au JO)

Décret n°92-724 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MBOULA Jean professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-725 du 20 août 1992 accordant une bonification d'un échelon à M.NZOUHOU Pierre, inspecteur de l'enseignement primaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-726 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. ASSOUNGA Bernard professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-727 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de Mme. LOUWA Marie Laurence, institutrice principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-728 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-729 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-730 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-731 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-732 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-733 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)