Textes de droit congolais

Décret n°92-448 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de M. OPERE TAYITAKA Jean Rodrigue dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-449 du 3 août 1992 portant nomination de M. Wilson Albert NDESSABEKA en qualité de secrétaire générale du ministère des Affaires Étrangères et de la coopération (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-434 du 31 juillet 1992 portant intégration et nomination de M. MALLALI Lucien Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-435 du 31 juillet 1992 portant intégration et nomination de M. TSEKETSEKE - KOUENDZE Roland dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-436 du 31 juillet 1992 portant reclassement et nomination de M. MILLONGO Joseph, Assistant Sanitaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-437 du 31 juillet 1992 portant reclassement et nomination de M. INANA Martin, infirmier Diplômé d'État de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-438 du 31 juillet 1992 instituant un régime de garantie sociale pour les hautes autorités de État en vacance de fonctions (Non publié au JO)

Décret n°92-429 du 30 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Trésor) en tête : BAZEBI Basile Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°92-430 du 30 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Trésor) - BAZEBI Basile Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°92-431 du 30 juillet 1992 portant nomination de certains Agents du Corps Diplomatique et Consulaire au grade de Ministres Plénipotentiaires, en tête Dieudonné Antoine GANGA (Non publié au JO)

Décret n°92-432 du 30 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. NGANGA Dieudonné Conseiller des Affaires Étrangères de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°92-433 du 30 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. NGANGA Dieudonné Conseiller des Affaires Étrangères de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°92-419 du 28 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUANANDOKI Pierre Instituteur Principal de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-420 du 28 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de Melle. DOMBO Laurentine, Attaché des SAF de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-421 du 28 juillet 1992 portant versement et nomination de M. GOMA Auguste Professeur de lycée de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-422 du 28 juillet 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 des Ingénieurs Principaux stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Mines), en tête ITOUA Donatien Bruno (Non publié au JO)

Décret n°92-423 du 28 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUANDA Léonide Ingénieur des Travaux Statistiques de 2è échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Techniques (Statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°92-424 du 28 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. LEBO Prosper, Inspecteur de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-425 du 28 juillet 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. LEBO Prosper, Inspecteur de l'Enseignement Primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-426 du 28 juillet 1992 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de M. YANGOUFOLO Gabriel Greffier principal de 3è échelon (Non publié au JO)