Textes de droit congolais

Décret n°92-694 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. KOUMINGUINI - BAKOULOU Jean - Pierre conducteur principal d'agriculture de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-695 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA Jean De Dieu professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-696 du 20 août 1992 portant versement reclassement et nomination de M. ANGARA Anselme Hermann instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-697 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MBEMBA Michel assistant technique principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II du corps de chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°92-698 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. FOUTI Georges secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°92-699 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. FOUTI Georges secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°92-700 du 20 août 1992 portant décoration à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-701 du 20 août 1992 portant versement et nomination de M. MBOU MYLONDA Émile Ange Milo professeur certifié de lycée de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-702 du 20 août 1992 portant versement et nomination de M. TCHISSALBOT MAKOSSO Nestor administrateur des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-703 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : TSALAKA (Albert) (Non publié au JO)

Décret n°92-704 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - TSAKALA Albert (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-705 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : TSAKALA Albert (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-706 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - TSAKALA Albert (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-707 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKOUNLOU Raphaël ingénieur des travaux agricoles de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-708 du 20 août 1992 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Décret n°92-709 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NGUILA Jean professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-710 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NGOULOUBI Georges professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-711 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. DJIMBI - MAKOUNDI Martial attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du corps du personnel administratif et de services de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°92-712 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de Melle. LEKAKA -ASSA Adolphine attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-713 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. OWONDO Alphonse professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)