Textes de droit congolais

Décret n°92-468 du 5 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. KIMBEMBE Joachim professeur de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-450 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de M. NGAMI Michel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-451 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( industrielles) en tête M.KOUTEKISSA Ferdinand (Non publié au JO)

Décret n°92-452 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de M. MILLOMA Célestin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°92-453 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de M. MANKITA Michel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-454 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) en tête MAKAYA Célestine (Non publié au JO)

Décret n°92-455 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Aéronautique civile) en tête NSANA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°92-456 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête M.NKOUNKOU - TOMODIATOUNGA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°92-457 du 4 août 1992 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Décret n°92-458 du 4 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MOKE Victoir, professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°92-459 du 4 août 1992 portant intégration et nomination de M. BIAMBOULI Macaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques ( industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-439 du 3 août 1992 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo en tête MOTIKABEKA Prosper (Non publié au JO)

Décret n°92-440 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) en tête M.ONONGO Rodolphe (Non publié au JO)

Décret n°92-441 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) en tête M.LOEMBA Alain Philippe (Non publié au JO)

Décret n°92-442 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services personnel de l'information (journalisme) en tête M.TONO NGOMA Léonard (Non publié au JO)

Décret n°92-443 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de M. FOUTOU Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-444 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête M.AKABI Sébastien (Non publié au JO)

Décret n°92-445 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de M. MABIKA Jean Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-446 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête M.MOUTIE Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°92-447 du 3 août 1992 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête M.POH André (Non publié au JO)