Textes de droit congolais

Décret n°92-488 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. OKANDZA Roger Cyriaque dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-489 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. NGOULOU Grégoire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-490 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. BOUANGA GOMA Raphaël dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°92-469 du 6 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. MANFOUNDOU - SIBA Jean Gilbert inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-470 du 6 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. MANFOUNDOU-SIBA Jean Gilbert inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-471 du 6 août 1992 portant nomination de Mme. MAVOUNGOU Virginie en qualité de directrice de la publication et des archives au Secrétariat Générale du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°92-472 du 6 août 1992 portant nomination de Mme. MAHOUNGOU née TSATHY Françoise en qualité de directrice du journal officier et de la documentation (Non publié au JO)

Décret n°92-473 du 6 août 1992 portant nomination de M. GOMA Joseph en qualité de chargé d'études au secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°92-474 du 6 août 1992 portant nomination de M. ANGO Louis Marie en qualité de chargé d'études au secrétariat général du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°92-475 du 6 août 1992 portant rapportant, en ce qui concerne un immeuble les dispositions du décrets 76-333 du 9 septembre 1976 portant transfert à la république du Congo des biens meubles et immeubles des personnes ayant quatre le Congo depuis cinq ans (Non publié au JO)

Décret n°92-476 du 6 août 1992 portant nomination de M. NSIBI Pierre Richard en qualité de directeur central des logements et de bâtiments administratifs (Non publié au JO)

Décret n°92-477 du 6 août 1992 portant nomination de M. MADOUABA Hubert en qualité de directeur du journal le stade (Non publié au JO)

Décret n°92-460 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( industrielles) en tête M.MOUNZEO Daniel (Non publié au JO)

Décret n°92-461 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (génie rural) en tête M.NDZANGA Félicien (Non publié au JO)

Décret n°92-462 du 5 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NGANGA Charles, attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-463 du 5 août 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-464 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête M.TCHITCHA Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°92-465 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête : MOUATA André Michel (Non publié au JO)

Décret n°92-466 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de M. AMBOULOU Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-467 du 5 août 1992 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU Pépin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)