Textes de droit congolais

Décret n°92-506 du 11 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines et industrie) en tête NGOKOUBA Alexandre (Non publié au JO)

Décret n°92-508 du 11 août 1992 portant promotion à 30 mois et 3 ans au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs des cadres de la services techniques I des services techniques (mines et industrie) - LOUWOWO Louis Pierre (Non publié au JO)

Décret n°92-495 du 10 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, en tête Mme.ABIBI née ANDONDO Marianne (Non publié au JO)

Décret n°92-496 du 10 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - Mme.ABIBI née ANDONDO Marianne (Non publié au JO)

Décret n°92-497 du 10 août 1992 portant titularisation au titre de l'année 1991 de M. MAKAYA-MBOKO secrétaires des Affaires Étrangères Stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°92-498 du 10 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. ONKA Victor administrateur des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-491 du 8 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-492 du 8 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-493 du 8 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-494 du 8 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-478 du 7 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à trent (Non publié au JO)

Décret n°92-479 du 7 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - KAMBA Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°92-480 du 7 août 1992 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1991 les secrétaires des Affaires Étrangères, des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - MAVOUNGOU Jean Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°92-481 du 7 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BAVIBIDILA Dieudonné Patrice instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-482 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) en tête : MBEDI MBOUNGOU (Non publié au JO)

Décret n°92-483 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. BIKANDOU Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°92-484 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la techniques (travaux publics) en tête MOUYENDO - MABONDO Caroline (Non publié au JO)

Décret n°92-485 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de Melle. IKAMA Agnès dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-486 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. ILOKI Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°92-487 du 7 août 1992 portant intégration et nomination de M. BANTSIMBA Dieudonné dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)