Textes de droit congolais

Décret n°92-537 du 17 août 1992 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-538 du 17 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. BATALONGA Alexandre instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-539 du 17 août 1992 portant allocation d'une pension civile à Mme.Marie NSONA, veuve du président Alphonse MASSAMBA DEBAT (Non publié au JO)

Décret n°92-540 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-541 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-542 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-543 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-544 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-545 du 17 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-528 du 14 août 1992 portant reclassement et nomination de M. GOMA Apollinaire assistant sanitaire de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-529 du 14 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NTSIETE - MANAGOU Marcel instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-530 du 14 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. EDZEBE Gérard secrétaire principal d'administration de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-531 du 14 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MIEKOUMOUTIMA Auguste instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-532 du 14 août 1992 portant réintégration de certains enseignants révoquées de la fonction publique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NGUEYITALA Joachim (Non publié au JO)

Décret n°92-523 du 13 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-524 du 13 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête KADIMA (Non publié au JO)

Décret n°92-525 du 13 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - KADIMA (Non publié au JO)

Décret n°92-526 du 13 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - NSINGOULOU Nelson (Non publié au JO)

Décret n°92-527 du 13 août 1992 portant reclassement et nomination de M. OKO Christophe professeur CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-509 du 12 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)