Textes de droit congolais

Loi n°024-92 du 20 août 1992 portant institution du Conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)

Loi n°025-92 du 20 août 1992 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Loi n°027-92 du 20 août 1992 portant institution de la profession d'huissiers de justice en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-549 du 19 août 1992 portant affectation et nomination du personnel diplomatique en qualité de conseillers en tête NGANGA TSILA Célestin (Non publié au JO)

Décret n°92-550 du 19 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MASSOUSSA - NGOMA Félicien, infirmier diplôme d'état de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-551 du 19 août 1992 portant reclassement et nomination de M. IKOMBO Gaston professeur de CEG de 10e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-552 du 19 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. ODZOURGA Jean - Séraphin conducteur principal d'agriculture de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services technique (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-553 du 19 août 1992 portant promotion à titre exceptionnel de certain fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - NKOUKA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°92-555 du 19 août 1992 fixant la durée des affectations dans les missions diplomatiques ou consulaires (Non publié au JO)

Décret n°92-557 du 19 août 1992 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.NDOKO Victor inspecteur principal des Douanes de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°92-558 du 19 août 1992 portant reclassement et nomination de M. FOUAKAFOUENI Fidèle attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-559 du 19 août 1992 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête EYENI - SINOMONO Daniel (Non publié au JO)

Décret n°92-560 du 19 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MASSANGA Kitsoro, infirmier diplômé d'état de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-546 du 18 août 1992 portant nomination M.MABIALA Fernand en qualité de directeur général de l'administration et des services généraux aux ministère de l'éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-547 du 18 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de Mme. BITOUMBOU née MOUSSOUNDA Philomène institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-548 du 18 août 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : BITEMO Édouard (Non publié au JO)

Décret n°92-533 du 17 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo en tête : DILOU Henri (Non publié au JO)

Décret n°92-534 du 17 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - DILOU Henri (Non publié au JO)

Décret n°92-535 du 17 août 1992 portant reclassement et nomination de Mme. MABELA Florence professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-536 du 17 août 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête MVIRI GOUAYOULOU Édouard (Non publié au JO)