Textes de droit congolais

Décret n°92-745 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BOUNGOU Pierre professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-746 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. AMBELE Jean Emmanuel, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°92-747 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. AMBELE Jean Emmanuel, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°92-748 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : MOKOURI Gérard (Non publié au JO)

Décret n°92-749 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - MOKOURI Gérard (Non publié au JO)

Décret n°92-750 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) en tête : NGUEIBILI Jean (Non publié au JO)

Décret n°92-751 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) - NGUEIBILI Jean (Non publié au JO)

Décret n°92-752 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. IGNOUMBA François instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-753 du 20 août 1992 portant promotion à titre exceptionnel de M. MAKOSSO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°92-754 du 20 août 1992 portant allocation d'une bourse mensuelle aux étudiants congolais dans certains pays (Non publié au JO)

Décret n°92-755 du 20 août 1992 portant nomination de M. KOUMBA Justin en qualité de maître assistant à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°92-756 du 20 août 1992 portant détachement de M. NGANTSLE Martin auprès de la minoterie Aliments de Bétail-Boulangerie-Silo à Céréales (Non publié au JO)

Décret n°92-757 du 20 août 1992 portant détachement de M. BOUNGOU-TSATOU Gaston auprès de l'institut sous-régional multisectoriel de technologie appliquée, de planification et d'évaluation de projets (Non publié au JO)

Décret n°92-758 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-759 du 20 août 1992 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-760 du 20 août 1992 portant rectificatif au décret n°92-86 du 15 avril 1992 relatif à la prise en charge, par le budget de l'État des consommations d'eau d'électricité et de téléphone de certains responsables politiques et administratifs (Non publié au JO)

Loi n°020-92 du 20 août 1992 portant statut des anciens parlementaire députés, conseillers de la république, sénateurs des anciens membres du gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°021-92 du 20 août 1992 portant modification de la loi n°17-92 du 11 juin 1992 portant modification de la loi n°007-92 du 9 avril 1992 portant modification du calendrier des opérations électorales à accomplir durant la période de Transition (Non publié au JO)

Loi n°022-92 du 20 août 1992 portant organisation du Pouvoir Judiciaire en République du Congo (Non publié au JO)

Loi n°023-92 du 20 août 1992 portant statut de la magistrature (Non publié au JO)