Textes de droit congolais

Décret n°92-704 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - TSAKALA Albert (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-705 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête : TSAKALA Albert (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-706 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - TSAKALA Albert (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-707 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKOUNLOU Raphaël ingénieur des travaux agricoles de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-708 du 20 août 1992 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Décret n°92-709 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NGUILA Jean professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-710 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NGOULOUBI Georges professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-711 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. DJIMBI - MAKOUNDI Martial attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du corps du personnel administratif et de services de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°92-712 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de Melle. LEKAKA -ASSA Adolphine attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-713 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. OWONDO Alphonse professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-714 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MONIANGA Jean Paul professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-715 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. LOUOUAMOU Joël instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-716 du 20 août 1992 portant intégration et nomination de M. MAKITA Nestor dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-717 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information en tête : M.DIELE Joseph (Non publié au JO)

Décret n°92-718 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information - M.DIELE Joseph (Non publié au JO)

Décret n°92-719 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°92-720 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - MONGANDA Marie-Louise (Non publié au JO)

Décret n°92-721 du 20 août 1992 portant inscription au titre de l'année 1988 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Météorologie) en tête NZOUTANI Guy Eudes Christian (Non publié au JO)

Décret n°92-722 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°92-723 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MEKOBE MATAKA attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administration générale (Non publié au JO)