Textes de droit congolais

Décret n°92-665 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - BAKALA Michel (Non publié au JO)

Décret n°92-666 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information, en tête M.KIVOUELE Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°92-667 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information - M.KIVOUELE Nicolas (Non publié au JO)

Décret n°92-668 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NZIMBA Jean - Paul ingénieur des travaux agricoles de 55e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-669 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de Melle. LALI Madeleine institutrice principale de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-670 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de Mme. NKOUKA née BITEMO Colette attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-671 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination M.NDEKE Sylvain - Marius professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-672 du 20 août 1992 portant avancement de M. LOUKAKOU Firmin Emmanuel secrétaire des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Décret n°92-673 du 20 août 1992 portant versement et nomination de M. MISSIBOU Célestin professeur de lycée de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-674 du 20 août 1992 portant nomination de M. MINGOLE Alexis en qualité de représentant permanent du Congo auprès de l'organisation Maritime Internationale à Londres (GRANDE - BRETAGNE) (Non publié au JO)

Décret n°92-675 du 20 août 1992 portant institution de l'emblème de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-676 du 20 août 1992 portant organisation de la carrière du corps du personnel des greffes (Non publié au JO)

Décret n°92-677 du 20 août 1992 portant reconstitution de carrière d'un officier général victime de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°92-678 du 20 août 1992 portant nomination à titre normal dans l'ordre dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-679 du 20 août 1992 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur du travail (Non publié au JO)

Décret n°92-680 du 20 août 1992 portant nomination à titre normal dans l'ordre dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-681 du 20 août 1992 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur du travail (Non publié au JO)

Décret n°92-682 du 20 août 1992 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-683 du 20 août 1992 portant intégration et nomination de M. OTTO - ELENGA Samuel dans les de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°92-684 du 20 août 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : M.MALANDA Paul (Non publié au JO)