Textes de droit congolais

Décret n°92-621 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1991, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Douanes - MOUSSOYI Michel (Non publié au JO)

Décret n°92-622 du 20 août 1992 au décret n°86-072 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. SAYA MABA Marius (Non publié au JO)

Décret n°92-623 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. TATY Léopold inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°92-624 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. TATY Léopold inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°92-625 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo en tête POATY Jacques (Non publié au JO)

Décret n°92-626 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo - POATY Jacques (Non publié au JO)

Décret n°92-627 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête KITOKO - MAFOUTA Georges (Non publié au JO)

Décret n°92-628 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - KITOKO-MAFOUTA Georges (Non publié au JO)

Décret n°92-629 du 20 août 1992 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1989 de M. LOMINGUI Joseph, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-630 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1986 de M. AMBENDET Auguste, administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-631 du 20 août 1992 portant promotion au tire de l'année 1986 de M. AMBENDET Auguste, administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-632 du 20 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de M. IMBALO Lambert, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°92-633 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de M. MAMBOU Jean Aimé inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-634 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de M. MAMBOU Jean Aimé inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-635 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : NGOMA - KOUANDZI Félix Freddy (Non publié au JO)

Décret n°92-636 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. OSSETE Jean infirmier diplômé d'état de 1er échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-637 du 20 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. ETSEKENDZOTO Antoine, administrateur des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-638 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de OKANDA Fidèle Patience, instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-639 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de KINGA Florent Jacques, professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-640 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. DONGO Albert, attaché des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)