Textes de droit congolais

Décret n°92-601 du 20 août 1992 portant versement reclassement et nomination de M. ALEBA Barnabé Alfred attaché de 2e échelon des cadres ce la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-602 du 20 août 1992 portant versement reclassement et nomination de M. BAKABA Constant Bienvenu instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-603 du 20 août 1992 portant versement et nomination de Mme. MABOUEKI née MABOMANA Marthe professeur de lycée de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-604 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. YOKA Georges ingénieur d'agriculture, des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-605 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. YOKA Georges ingénieur d'agriculture, des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-606 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BEMBA Fulgence professeur de CEG de 3e échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-607 du 20 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de M. SAHOUKA Édouard ingénieur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-608 du 20 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains pharmaciens de 4e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo en tête : POATY Jacques (Non publié au JO)

Décret n°92-609 du 20 août 1992 portant versement et nomination de Mme. NKOUKA née MANGANGA YOGO Marianne professeur certifié de lycée de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-610 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de Mme. ABOMBI née DINGA Virginie Cécile institutrice principale de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-611 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MADINGOU NDEMBE Antoine infirmier diplômé d'état de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux santé publique (Non publié au JO)

Décret n°92-612 du 20 août 1992 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-613 du 20 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. MYLANDOU MIAMASSENGO Victor, inspecteur de l'enseignement primaire de 9e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Décret n°92-614 du 20 août 1992 mettant fin au détachement de M. MACHARD Jean Louis, professeur certifié de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-615 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. DINTE Martin instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-616 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. DIANGANA Daniel, chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°92-617 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. DIANGANA Daniel, chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-618 du 20 août 1992 rectificatif au décret n°89-230 du 24 mars 1989, portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail et administration générale - MOUNDOSSO Alb (Non publié au JO)

Décret n°92-619 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MIANKUIKILA Ferdinand professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-620 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des Douanes en tête : MOUSSOYI Michel (Non publié au JO)