Textes de droit congolais

Décret n°92-581 du 20 août 1992 portant nomination de Mme. DONGALA née KISSILA Solange en qualité de directrice Amérique et Caraïbes au ministère dans Affaires Étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°92-582 du 20 août 1992 portant nomination de M. KOUDA Simon en qualité de directeur administratif et financier au ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Décret n°92-583 du 20 août 1992 portant nomination de M. NKODIA Cherubin Eudes Lambert en qualité de directeur du sport d'élite, du sport pour tous et des loisirs au ministère de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)

Décret n°92-584 du 20 août 1992 portant nomination du chef d'Etat-Major de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°92-585 du 20 août 1992 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-586 du 20 août 1992 portant changement de spécialité de M. KIANGUEBENE Bernard, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-587 du 20 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. GNIMI Christophe, professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-588 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de Mme. MYNDEZ née MOUSSODIA Marie Béatrice, professeur des CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-589 du 20 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 19987 de M. FOLAMOLENDE Émile ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-590 du 20 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1990 de M. ELENGA - EKOBO Michel, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°92-591 du 20 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. NZOLANI Paul journaliste niveau III des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-592 du 20 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. GOTENE Lucien, professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-593 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo en tête : MOUTINOU Anna (Non publié au JO)

Décret n°92-594 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains administrateur de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo - MOUTINOU Anna (Non publié au JO)

Décret n°92-595 du 20 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de (Non publié au JO)

Décret n°92-596 du 20 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - SINGA Jean Valère (Non publié au JO)

Décret n°92-597 du 20 août 1992 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1988 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - OKOMBI Romain (Non publié au JO)

Décret n°92-598 du 20 août 1992 au décret n°86-165 du 29 janvier 1986 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°92-599 du 20 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de Melle. BAKALA Catherine institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services Sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-600 du 20 août 1992 portant reclassement et nomination de M. DIABAKA Gérard professeur de CEG de 6e échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)