Textes de droit congolais

Décret n°92-885 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MALONGA Jean Pierre administrateur des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-886 du 29 août 1992 portant promotion à vingt quatre (24) mois au titre de l'année 1988 de M. MALONGA Jean Pierre administrateur des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-887 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. MALONGA Jean Pierre administrateur des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-888 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. MALONGA Jean Pierre administrateur des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-889 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUFOURA Isidore ingénieur des travaux statistiques de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°92-890 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. LEBI Gaston Joseph instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-761 du 28 août 1992 portant nomination d'un magistrat à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°92-762 du 28 août 1992 portant détachement de Mme. SALANBANZI Sidonie auprès de la banque de développement des états de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°92-763 du 28 août 1992 portant nomination de M. BUYA Jérôme en qualité de directeur du centre de formation et de recyclage de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°92-764 du 28 août 1992 portant nomination de M. OYENE Joseph en qualité de directeur du projet programme alimentaire mondial 35-87 (Non publié au JO)

Décret n°92-765 du 28 août 1992 portant nomination de M. de MABIALA MAMPASSI en qualité de directeur général de la Fonction Publique (Non publié au JO)

Décret n°92-766 du 28 août 1992 portant nomination de directeur divisionnaire à la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°92-767 du 28 août 1992 portant élévation de M. GANAO David Charge à la dignité d'ambassadeur du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-768 du 28 août 1992 portant élévation de M. MVILA Grégoire à la dignité d'ambassadeur du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-769 du 28 août 1992 portant élévation de M. Benjamin BOUKOULOU, ministre plénipotentiaire hors catégorie, à la dignité d'ambassadeur du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-770 du 28 août 1992 portant agrément de l'association de promotion des artisans au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°92-771 du 28 août 1992 portant agrément de l'entreprise Hippocampe hôtel du 8 novembre au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°92-772 du 28 août 1992 portant extension aux cadres de l'inspection générale d'état des dispositions du décret n°92-180 du 16 mai 1992, fixant les modalités d'attribution du Passe Port diplomatique (Non publié au JO)

Décret n°92-773 du 28 août 1992 portant rétrocession du garage touring club à l'état (Non publié au JO)

Décret n°92-774 du 28 août 1992 portant reclassement et nomination de M. BIDIE Gaspard professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)