Textes de droit congolais

Décret n°92-845 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MATHOCKO Anselme professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-846 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989, de mensieurs MPOUKOU Séraphin et BITSI - MAGANGA Gualbert Ange, inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-847 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - MPOUKOU Séraphin (Non publié au JO)

Décret n°92-848 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. LANDAMAMBOU GETOUKOURLA Casimir attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF - (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-849 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977, de M. SATHOUD Albert inspecteur de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-850 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1977, de M. SATHOUD Albert inspecteur de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-851 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MENGUE Jean Clément, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-852 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUNDOU Laurent professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-853 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. YOMI André, instituteur de 6e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-854 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NOHNNY BATELA Gaston professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-855 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de Mme. MPAKIMA née BOUNA Elisa, professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-856 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. KIAMONI Robert, infirmier diplômé d'état de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-857 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination attaché de SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratif et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-858 du 29 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de M. MAUDZOU Patrice Marius Dieudonné Albert ingénieur principal des techniques industrielles stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°92-859 du 29 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de M. MAKITA MOUNGALA Alain Isaac, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-860 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-861 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - ONKA-MIERE née ANDEAMBE Rosalie (Non publié au JO)

Décret n°92-862 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : SITA Albert (Non publié au JO)

Décret n°92-863 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : SITA Albert (Non publié au JO)

Décret n°92-864 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information en tête M.MBALOULA Donatien (Non publié au JO)