Textes de droit congolais

Décret n°92-868 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-869 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1986 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-870 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques travaux publics et dressant la liste des fonctionnairs de ces mêmes cadres avançant à l'anci (Non publié au JO)

Décret n°92-871 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques travaux publics - NGOMA Hyacinthe (Non publié au JO)

Décret n°92-872 du 29 août 1992 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1988 de M. DIBOTI-DIBOULINGUI, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°92-873 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratif et financiers (SAF impôts), en tête ATIPO Jeanne Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°92-874 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratif et financiers (SAF impôts) - ATIPO Jeanne Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°92-875 du 29 août 1992 portant nomination des contrôleurs d'État (Non publié au JO)

Décret n°92-876 du 29 août 1992 portant nomination de M. MASSAMBA Bernard en qualité de directeur de la documentation et de la gestion informatique au ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire (Non publié au JO)

Décret n°92-877 du 29 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de M. LOUZAYA Félix, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°92-878 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des ingénieurs principaux des techniques industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques en tête : BOUKONO Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°92-879 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1989 des ingénieurs principaux des techniques industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques - BOUKONO Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°92-880 du 29 août 1992 portant rectificatif au décret n°91-776 du 13 septembre 1991 portant nomination de M. WENAMIO Pascal en qualité de directeur général de l'Office National des Poste et Télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°92-881 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certins agents des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête : ELENGA Author Thomas Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°92-882 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains agents des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - ELENGA Author Thomas Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°92-883 du 29 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. NTALOU Bernard, professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-884 du 29 août 1992 portant intégration et nomination de M. GONDZIA Guy René Patrick dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-885 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MALONGA Jean Pierre administrateur des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-886 du 29 août 1992 portant promotion à vingt quatre (24) mois au titre de l'année 1988 de M. MALONGA Jean Pierre administrateur des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-887 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. MALONGA Jean Pierre administrateur des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)