Textes de droit congolais

Décret n°92-808 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-809 du 29 août 1992 portant rectificatif au décret n°92-431 du 30 juillet 1992 portant nomination de certains agents du corps diplomatique et consulaire au grade de ministres plénipotentiaires, en tête Dieudonné - Antoine GANGA (Non publié au JO)

Décret n°92-810 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-811 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-812 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-813 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-814 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de Melle. TSONO Martine institutrice de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-815 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MOUIDI Benoît attaché des SAF de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-816 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA Alphonse professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-817 du 29 août 1992 portant nomination de M. AYESSA IHOLAKOUMA Jérôme en qualité de directeur général de l'Électricité et de l'Hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°92-818 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. OBAMBE André attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-819 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. IBAMBOU Raphaël, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-820 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. IBAMBOU Raphaël, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-821 du 29 août 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques travaux publique (TP) en tête BUGUEMI Prosper (Non publié au JO)

Décret n°92-822 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. EBENGUI Basile, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-823 du 29 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. SITA Raphaël inspecteur d'éducation physique et sportive de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°92-824 du 29 août 1992 au décret n°82-682 du 13 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. GOMA-NOMBO, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-826 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. IBARA Jean, ingénieur des travaux d'Élevage de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°92-827 du 29 août 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. OKOKO Jean Félix Léopold attaché des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Décret n°92-828 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. NKODIA Auguste, instituteur de 7e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)