Textes de droit congolais

Décret n°92-788 du 29 août 1992 concédant une redevance à la région du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°92-789 du 29 août 1992 rectificatif au décret n°88-422 du 3 juin 1988 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1987 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-790 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de Mme. OBIAKA née LOLEKE Jeanne, médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-791 du 29 août 1992 portant promotion au titre de l'année 1987 de Mme. OBIAKA née LOLEKE Jeanne, médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-792 du 29 août 1992 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises attends par la limite d'âge de leur grade victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-793 du 29 août 1992 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-794 du 29 août 1992 portant maintien de la garde auprès des anciennes hautes autorités de l'État (Non publié au JO)

Décret n°92-795 du 29 août 1992 abrogeant et remplaçant le décret n°91-052 du 5 mars 1991 portant reversement et reclassement des fonctionnaires et agents contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°92-796 du 29 août 1992 portant réintégration dans des forces armées congolaises de deux officiers, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-797 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-798 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises en âge de servir victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-799 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier des forces armées congolaises,atteint par la limite d'âge de son grade, victime de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-800 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises en âge de servir victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-801 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier des forces armées congolaises en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-802 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier des forces armées congolaises en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-803 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-804 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier des forces armées congolaises en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-805 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-806 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-807 du 29 août 1992 rectifiant le décret n°92-052 du 1er avril 1992, portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)