Textes de droit congolais

Décret n°92-903 du 11 septembre 1992 portant rattachement de l'Inspection Générale d'État au Cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-904 du 11 septembre 1992 portant rattachement de la Direction Centrale des Marchés et Contrats de l'État au Cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-897 du 7 septembre 1992 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-898 du 7 septembre 1992 portant nomination de Secrétaires d'État, Membres du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-896 du 3 septembre 1992 portant nomination d'un ministre à la Présidence de la République (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 portant nomination du Directeur du Cabinet du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-894 du 1er septembre 1992 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-893 du 31 août 1992 portant nomination du directeur du cabinet du président de la république (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-775 du 29 août 1992 mettant fin au détachement de M. GOKANAT Yves Roger auprès de la cimenterie dominicale de Loutété (Non publié au JO)

Décret n°92-776 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-777 du 29 août 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-778 du 29 août 1992 portant nomination de Mme. DIAMESSO Marie en qualité de directeur générale de l'éducation de base et de l'alphabétisation au ministère de l'éducation nationale de la science et de la technologie de la jeunesse et des sports, de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°92-779 du 29 août 1992 au décret n°91-542 du 4 juin 1991 portant intégration et nomination de M. OTCHOMA Alexis dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°92-780 du 29 août 1992 portant reclassement et nomination de M. OUADIMOUNTOU Clément instituteur de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-781 du 29 août 1992 fixant les modalités de nomination des ministères plénipotentiaires (Non publié au JO)

Décret n°92-782 du 29 août 1992 fixant les emploies et les prérogatives des ministères plénipotentiaires (Non publié au JO)

Décret n°92-783 du 29 août 1992 portant nomenclature du budget de l'état (Non publié au JO)

Décret n°92-784 du 29 août 1992 portant règlement des opérations des dépenses de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°92-785 du 29 août 1992 portant révision de la situation administrative de M. BATCHI Jean Fernand, technicien supérieur de l'aviation civile de 9e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°92-786 du 29 août 1992 portant virement de crédits (Non publié au JO)