Textes de droit congolais

Décret n°92-921 du 9 novembre 1992 portant reclassement et nomination de M. BAYISSA Joachim, Instituteur principal de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-922 du 9 novembre 1992 portant reclassement et nomination de M. TSEKE Marcel, Instituteur principal de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-917 du 7 novembre 1992 déterminant le nombre des anciennes hautes Autorités de l'État (Non publié au JO)

Décret n°92-915 du 4 novembre 1992 portant reclassement et nomination de Mme. OGNAMI née BAGANA Christine Hélène Pierrette, Assistante Sanitaire des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-916 du 4 novembre 1992 portant restitution à l'Assemblée Spirituelle Nationale des BAHA'IE des biens, Meubles et Immeubles jadis mis à la disposition de l'Union de la Jeunesse Socialiste Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°92-912 du 3 novembre 1992 mettant un Officier des Forces Armées en position de disponibilité (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-913 du 3 novembre 1992 mettant un Officier des Forces Armées en position de disponibilité (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-914 du 3 novembre 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1990, de M. ONDONDA Jude Brice ingénieur Principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°92-911 du 26 octobre 1992 portant nomination du Professeur BOURAMOUE Christophe en qualité de recteur de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°92-910 du 22 octobre 1992 portant rectificatif au décret n°85-1441 du 26 décembre 1985 portant détachement de M. NDALA Benjamin auprès de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°92-909 du 6 octobre 1992 portant nomination d'une Directrice Adjointe du Cabinet du Président de la République (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-905 du 21 septembre 1992 portant nomination d'un Secrétaire Général à l'Administration de Police (Non publié au JO)

Décret n°92-906 du 21 septembre 1992 portant nomination de l'Inspecteur Général de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-907 du 21 septembre 1992 portant nomination du Directeur Général de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-908 du 21 septembre 1992 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°026-92 du 20 août 1992 portant organisation de la profession d'avocats (Non publié au JO)

Décret n°92-899 du 11 septembre 1992 démettant un Membre du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-900 du 11 septembre 1992 modifiant les attributions d'un Membre du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-901 du 11 septembre 1992 portant organisation des intérims des Membres (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-902 du 11 septembre 1992 portant organisation des intérims des Secrétaires d'État (Publié au JO 1993-02-sp)