Textes de droit congolais

Décret n°92-981 du 31 décembre 1992 portant nomination de M. Côme MANKASSA en qualité de Conseiller à la Présidence de la République, avec rang et prérogatives de Ministre (Non publié au JO)

Décret n°92-982 du 31 décembre 1992 portant nomination de M. Jean ITADI en qualité de Conseiller à la Présidence de la République, avec rang et prérogatives de Ministre (Non publié au JO)

Décret n°92-979 du 25 décembre 1992 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 1993-02-sp)

Décret n°92-933 du 5 décembre 1992 portant réintégration dans les Forces armées congolaises d'un Officier (Non publié au JO)

Décret n°92-934 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. BITA François en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-935 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MATANGA Dominique en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-936 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. TSATY - BOUNGOU Arsène Destin en qualité de Porte Parole de la Présidence de la République, Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-937 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MOUNGALA Rubens en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-938 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MAKITA Antoine Saturnin en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-939 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MAKOSSO Félix en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-940 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MPASSI - MUBA Auguste en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-941 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. TSASSA Célestin en qualité de Conseiller auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-942 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. François Baptême NDOUNGA en qualité de Chargé de Mission auprès du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-942 bis du 5 décembre 1992 portant versement et nomination de M. MAKITA Jean Daudet Administrateur des SAF de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-943 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. le Commissaire Lieutenant Colonel MABOUSSOU Charles en qualité de Directeur du Domaine Présidentiel (Non publié au JO)

Décret n°92-944 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MATSIKA Aimé en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-945 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. MBOUNGOU Paul Arsène en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-946 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. TAMBA Dominique en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-947 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. ONGANGOU DATCHOU en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°92-948 du 5 décembre 1992 portant nomination de M. Apollinaire BAZINGA en qualité de Conseiller Représentant Personnel du Président de la République (Non publié au JO)