Textes de droit congolais

Décret n°92-952 du 5 décembre 1992 portant nomination de Mme. BAKIENGA Laurentine en qualité de Chef de Cabinet (Non publié au JO)

Décret n°92-953 du 5 décembre 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers des forces armées congolaises, ayant atteint la limite d'age de leur grade, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-954 du 5 décembre 1992 portant inscription au tableau d'avancement à titre École, des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-955 du 5 décembre 1992 mettant au détachement de M. BOKILO Gabriel auprès de la Banque des États de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°92-956 du 5 décembre 1992 relevant le Trésorier Payeur Général de ses fonctions (Non publié au JO)

Décret n°92-957 du 5 décembre 1992 portant reclassement et nomination de Mme. PAKA TSATY née NZOUSSI BILONGO Antoinette professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-958 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. IBOMBO Jean Pierre professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-959 du 5 décembre 1992 portant reclassement et nomination de M. DINGA Grégoire, Adjoint Technique du Génie Rural des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°92-960 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. KIAKAKA Lazare Infirmier Diplômé d'État de 6è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-961 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers SAF (Administration Générale) en tête : OPAH Daniel (Non publié au JO)

Décret n°92-962 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MABIKA, Instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-963 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. KAPAMANN Alain Kalmart, Infirmier Diplômé d'État de 1è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-964 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. BOULOUKOUET Paul, Instituteur de 5è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-965 du 5 décembre 1992 portant reclassement et nomination de M. TCHIMBAKALA Gomas-Jean Instituteur principal de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-966 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. LOLO PONGUI Bernard, Infirmier Diplômé d'État de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-967 du 5 décembre 1992 portant reclassement et nomination de M. DIAFOUKA Ange Attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-968 du 5 décembre 1992 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux Enseignement (Jeunesse et Sports) en tête : BIAKOUBAKA Michel (Non publié au JO)

Décret n°92-969 du 5 décembre 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. SILOU Adolphe Attaché de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services Administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-969 bis du 5 décembre 1992 portant inscription au tableau d'avancement à titre École, des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-970 du 5 décembre 1992 portant reclassement et nomination de M. KAMBA Pierre Instituteur principal de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des Services Sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)