Textes de droit congolais

Décret n°2020-45 du 6 mars 2020 portant nomination de trois officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°4989 du 4 mars 2020 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre la République du Congo et la société Congo Forest Plantations (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°4957 du 3 mars 2020 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature département du cycle III, filière magistrature, session d'octobre 2019, en tête (ADOUA NDEI (Sosthène)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°4958 du 3 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément pour la société Omega Energy Congo (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-33 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OSSETE Eugene André, âgé de 63 ans (Non publié au JO)

Décret n°2020-34 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle KOUANAKEROS Marie Noëlle, âgée de 55 ans (Non publié au JO)

Décret n°2020-35 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BOUSSOUKOU BOUMBA Pierre Damien, âgé de 74 ans (Non publié au JO)

Décret n°2020-36 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.EBOUKA-BABACKAS née ETOUMBA LONGA Marie Julienne, âgée de 76 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4831 du 28 février 2020 portant suspension du président du conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville (Okemba (Christian Roger)) (Publié au JO 2020-11)

Arrêté n°4832 du 28 février 2020 portant organisation du concours du franchissement de police au titre de l'année 2018 (Publié au JO 2020-11)

Décret n°2020-32 du 26 février 2020 portant approbation de la stratégie nationale de l'industrialisation (Publié au JO 2020-11)

Loi n°4-2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2020-11)

Loi n°5-2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence nationale de développement de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 2020-11)

Loi n°6-2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence nationale de développement de la pêche et de l'aquaculture (Publié au JO 2020-11)

Arrêté n°4448 du 25 février 2020 portant nomination d'un attaché à l'innovation technologique du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique ( ONGAGNA (Alphonse)) (Publié au JO 2020-10)

Décret n°2020-31 du 25 février 2020 rectifiant le décret n°2019-292 du 10 octobre 2019 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4043 du 24 février 2020 portant agrément de M. MBOUNGOU (Russel Scheler), en qualité de premier dirigeant de !a caisse locale MUCODEC Dolisie, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4044 du 24 février 2020 portant agrément de Mme NZAHOU née BUANA OUISSA (Anne), en qualité de deuxième dirigeante de la caisse locale MUCODEC Dolisie, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4045 du 24 février 2020 portant agrément de M. NTSIBIASSIDI (Didace Juste), en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Mouyondzi, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4046 du 24 février 2020 portant agrément de M. MASSOUANGUI (Davy Prisca Gilquet), en qualité de deuxième dirigeant de la caisse locale MUCODEC Mouyondzi, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2020-10)