Textes de droit congolais

Décret n°93-026 du 20 février 1993 portant nomination de M. AKIELE Basile en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-027 du 20 février 1993 portant nomination de M. TCHICHELLE François Auguste en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-028 du 20 février 1993 portant nomination de M. ABA GANDZION Gustave en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-029 du 20 février 1993 portant nomination de M. MBAMA Alphonse en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-030 du 20 février 1993 portant nomination de M. NIMI MADINGOU Dominique en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-031 du 20 février 1993 portant nomination de M. KOMBO KINTOMBO Joseph en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-012 du 30 janvier 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-013 du 30 janvier 1993 portant nomination des forces armées congolaises au titre de l'année 1993, 1er trimestre 1993 (Non publié au JO)

Décret n°93-014 du 30 janvier 1993 portant nomination de Mme. MABONDZOT née IMBI Madeleine en qualité de conseiller aux affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°93-009 du 28 janvier 1993 portant détermination de la photographie officielle du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-010 du 28 janvier 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête : NIANGOULA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°93-011 du 28 janvier 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°93-005 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un haut commissaire (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-006 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un haut commissaire (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-007 du 26 janvier 1993 portant nomination d'un haut commissaire (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-008 du 26 janvier 1993 portant nomination des membres des commissions paritaires (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-004 du 6 janvier 1993 portant nomination de M. NIANGOULA Alphonse en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo en république Française à Paris (Non publié au JO)

Décret n°93-001 du 4 janvier 1993 portant institution, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées et fixant les modalités de désignation de ses membres (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-002 du 4 janvier 1993 portant nomination du président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Publié au JO 1993-05-sp)

Décret n°93-003 du 4 janvier 1993 portant nomination du vice - président de la commission nationale d'organisation et de supervision des élections législatives anticipées (Publié au JO 1993-05-sp)