Textes de droit congolais

Décret n°93-042 du 5 mars 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains administrateurs de santé cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo - MBIOMBANI Lambert (Non publié au JO)

Décret n°93-040 du 4 mars 1993 portant reclassement et nomination de M. MAZONGA Daniel professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-039 du 3 mars 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NDEMBE Noël professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-037 du 2 mars 1993 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-038 du 2 mars 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-036 du 27 février 1993 portant nomination de M. MAPINGOU MITOUMBI Marc en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-032 du 24 février 1993 portant virement de crédit (Non publié au JO)

Décret n°93-016 du 20 février 1993 portant nomination de M. Stéphane Maurice BONGHO NOUARRA en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-017 du 20 février 1993 portant nomination de Mme. LIPOU - MASSALA Albertine en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-018 du 20 février 1993 portant nomination de Mme. AVEMEKA Marie Thérèse en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-019 du 20 février 1993 portant nomination de M. MOUYABI André Georges en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-020 du 20 février 1993 portant nomination de M. OBENGA Théophile en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-021 du 20 février 1993 portant nomination de M. OKEMBA Henri en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-022 du 20 février 1993 portant nomination de M. EKOUNDZOLA Roger en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-023 du 20 février 1993 portant nomination de M. NZOUNGOU Alphonse en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-024 du 20 février 1993 portant nomination de M. BIKOU Julien en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-025 du 20 février 1993 portant nomination de M. OBEMBE Jean François en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-026 du 20 février 1993 portant nomination de M. AKIELE Basile en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-027 du 20 février 1993 portant nomination de M. TCHICHELLE François Auguste en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-028 du 20 février 1993 portant nomination de M. ABA GANDZION Gustave en qualité de conseiller spécial auprès du président de la république (Non publié au JO)