Textes de droit congolais

Décret n°93-095 du 28 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de M. BITSI MAGANGA Gualbert Ange inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie Ides Douanes (Non publié au JO)

Décret n°93-096 du 28 avril 1993 portant élévation et nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°93-097 du 28 avril 1993 portant nomination de M. MOMBOD Léopold en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-098 du 28 avril 1993 portant nomination de M. MAKANGOU - LOUKAMY Antoine en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-099 du 28 avril 1993 portant nomination de M. Antoine MALONGA en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-100 du 28 avril 1993 portant nomination de M. André Jean DA COSTA en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-090 du 27 avril 1993 portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-091 du 27 avril 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) an (Non publié au JO)

Décret n°93-092 du 27 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.AHOUE Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-093 du 27 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.AHOUE Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-090 bis du 27 avril 1993 portant versement, reclassement et nomination de M.NTSIBA (Martin) instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-096bis du 27 avril 1993 portant reclassement et nomination de M. NSOUKINA Claude instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-086 du 23 avril 1993 portant création de l'Etat-Major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-087 du 23 avril 1993 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Etat-Major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-088 du 23 avril 1993 portant nomination du chef d'Etat-Major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-089 du 23 avril 1993 portant versement, et nomination de M. ASSOLEBE Basile ingénieur des travaux d'élevage de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-084 du 22 avril 1993 portant nomination de M. BALI Grégoire attaché de recherche de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du statut particulier du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-085 du 22 avril 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de M. NGOMA Jean Marie chargé de recherche stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifi (Non publié au JO)

Décret n°93-083 du 20 avril 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-080 du 19 avril 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête : M.LOUVOUEZO Bernard (Non publié au JO)