Textes de droit congolais

Décret n°93-079 du 17 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie nationale du Congo - DEBEKA-KANZA Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-076 du 16 avril 1993 portant détachement de M. BOUITY Jacques auprès des Institutions financières des pays de la communauté économique européenne et de l'organisation de coopération et de développement économique à Paris (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-077 du 16 avril 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. NSIELA Omer instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-074 du 10 avril 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. PAMBOU Georges instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-075 du 10 avril 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. ONGONDZA François professeur de CEG de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-071 du 9 avril 1993 portant reclassement et nomination de M. BOUKAKA Dieudonné instituteur de 2 échelon I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-072 du 9 avril 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-073 du 9 avril 1993 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (travail et administration générale) en tête : BOUNGOU KINGA Jean Benoît (Non publié au JO)

Décret n°93-070 du 7 avril 1993 portant nomination en qualité d'auditeur de justice de M. ONGOUNDOU Constant attaché des SAF admis au cycle supérieur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Non publié au JO)

Décret n°93-070bis du 7 avril 1993 portant révision de la situation administrative de M. BABELA Dominique professeur de lycée technique de 4 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°93-069 du 5 avril 1993 portant reclassement et nomination de M. ELERE Justin Benoît institution de 5 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-066 du 26 mars 1993 portant nomination de Mme. KIAKOUAMA Guillaumette en qualité de conseiller administratif du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°93-067 du 26 mars 1993 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-068 du 26 mars 1993 portant réintégration dans les forces armées congolaises d'un ex-officier (Non publié au JO)

Décret n°93-065 du 25 mars 1993 portant reclassement et nomination de M. MAZOUMBOU Urbain professeur de CEG de 2 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-064 du 24 mars 1993 portant versement reclassement et nomination de M. NGOMA - NGOUMA Jean Philippe Instituteur de 4 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-064bis du 24 mars 1993 portant versement reclassement et nomination de la veuve NGOMA née LEMBE Cécile Institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-062 du 23 mars 1993 portant versement reclassement et nomination de M. MENGOBOUTH Etienne instituteur de 4 échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-061 du 20 mars 1993 portant détachement du lieutenant colonel ONANGA Jean Pierre auprès de la direction générale des impôts (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°93-058 du 19 mars 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (travail et administration générale) et dressant la liste des fon (Non publié au JO)