Textes de droit congolais

Décret n°93-098 du 28 avril 1993 portant nomination de M. MAKANGOU - LOUKAMY Antoine en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-099 du 28 avril 1993 portant nomination de M. Antoine MALONGA en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-100 du 28 avril 1993 portant nomination de M. André Jean DA COSTA en qualité de chargé de mission auprès du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-090 du 27 avril 1993 portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-091 du 27 avril 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) an (Non publié au JO)

Décret n°93-092 du 27 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.AHOUE Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-093 du 27 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.AHOUE Jean (Non publié au JO)

Décret n°93-090 bis du 27 avril 1993 portant versement, reclassement et nomination de M.NTSIBA (Martin) instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-096bis du 27 avril 1993 portant reclassement et nomination de M. NSOUKINA Claude instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-086 du 23 avril 1993 portant création de l'Etat-Major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-087 du 23 avril 1993 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Etat-Major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-088 du 23 avril 1993 portant nomination du chef d'Etat-Major particulier du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°93-089 du 23 avril 1993 portant versement, et nomination de M. ASSOLEBE Basile ingénieur des travaux d'élevage de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°93-084 du 22 avril 1993 portant nomination de M. BALI Grégoire attaché de recherche de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du statut particulier du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°93-085 du 22 avril 1993 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1988 de M. NGOMA Jean Marie chargé de recherche stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifi (Non publié au JO)

Décret n°93-083 du 20 avril 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-080 du 19 avril 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête : M.LOUVOUEZO Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-081 du 19 avril 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information - M.LOUVOUEZO Bernard (Non publié au JO)

Décret n°93-082 du 19 avril 1993 portant reclassement et nomination de M. KAYI NIAKOUNOU Charlemagne, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-078 du 17 avril 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de l'imprimerie nationale du Congo en tête : DEBEKA - KANZA Bernard (Non publié au JO)